Partenariat européen pour l’innovation en Hauts-de-France : Un montage des dossiers facilité par l’accompagnement de la Région

Dans le cadre du partenariat européen pour l’innovation agricole, quelle typologie de projets soutenez-vous en Hauts-de-France ?

La Région Hauts-de-France a choisi de ne pas restreindre les thématiques qui pouvaient être abordées dans les GO PEI, ainsi les projets portant sur les pratiques et modes de production agro écologiques innovants, le maintien et développement de l’agriculture biologique, l’anticipation, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’élevage, la gestion forestière durable, les usages numériques ou encore l’installation de nouveaux agriculteurs peuvent être soutenus au titre du PEI. 

Les projets sont en général de taille moyenne avec un montant de dépenses de l’ordre de 250 000 à 350 000 €. Les Groupes Opérationnels (GO PEI) comprennent entre 4 et 10 partenaires qui peuvent être des associations, des organisations de producteurs, des fédérations, des syndicats, des regroupements d’agriculteurs, des instituts techniques, des universités, des lycées agricoles…. La mobilisation d’agriculteurs individuels reste un fait assez rare. Nous faisons le constat que le rôle de chef de file est souvent assuré par des universités, des instituts techniques ou encore des entreprises de conseil…

Les projets portaient souvent lors de la précédente période sur l’élaboration d’outils (matériels ou immatériels), désormais ils sont orientés vers des recherches de nouvelles variétés, de nouvelles méthodes ou pratiques, comportant des phases de test, amenant à impliquer des agriculteurs.

En 2023, vous avez mis en place un nouveau dispositif d’accompagnement. Qu’est-ce qui vous a amené à changer votre pratique ?

Dans le cadre de la préparation du Plan Stratégique National (PSN) de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, nous avons fait parvenir un questionnaire à l’ensemble des partenaires des PEI et acteurs dans le secteur de l’innovation. Cette enquête a permis de faire remonter des critiques concernant la complexité du montage administratif des dossiers, qui freinait l’émergence de dossiers innovants et qui donnait le sentiment que les grosses structures disposant d’ingénierie et d’expérience dans le montage de dossiers étaient favorisées au moment de la sélection des projets. Cette lourdeur administrative était partagée par les services de la Région, qui passaient beaucoup de temps à instruire les dossiers eu égard aux nombreuses lacunes existantes dans les dossiers, et ce, au détriment de l’animation.

Qu’avez-vous entrepris pour améliorer la situation ?

La Région Hauts-de-France a mis en place un nouveau processus notamment sur la phase amont du dépôt de dossier.

Ce processus repose sur trois étapes clés : 

• La mise en place d’une étape de pré-projet, très tôt dans la démarche (environ 1 an avant la fin de l’appel à projets) qui se concrétise par la mise en place d’un questionnaire avec des cases à cocher et des questions courtes. Cela permet d’identifier rapidement si le projet est en adéquation avec le cahier des charges de l’appel à projets et d’établir un premier contact.
• La présentation du projet en visio pour vérifier sa conformité par rapport au cahier des charges (dimensions administrative et technique), donner un avis sur sa pertinence par rapport aux objectifs du programme et de recueillir un avis des agents régionaux sur son opportunité. En pratique, la présentation se fait via une trame PowerPoint imposée par la région, dans une optique d’équité entre les candidats, et qui permet de s’assurer de la complétude des informations nécessaires au rendu d’un avis.
• La mise en place de réunions d’aide au montage administratif. Cette étape a pour but d’apporter une aide pratique et concrète sur la partie administrative du dossier. Ces temps d’échange mobilisant les chefs de file et les personnes en charge du suivi administratif du dossier se font environ 1 ou 2 mois avant la clôture de l’appel à projets. Les sessions sont collectives à tous les candidats et ont pour objet de leur présenter des tutoriels pratiques pour renseigner les différentes pièces administratives, fournir les pièces justificatives adaptées, caler les plans de financements et leur calendrier...

En 2025, quel constat tirez-vous des démarches mises en place ? 

Les porteurs de projet sont désormais mieux outillés pour monter leur dossier. Les dossiers sont de meilleure qualité, tant sur le fond que sur les aspects administratifs. Le nombre d’erreurs a été fortement réduit, ce qui simplifie l’instruction et laisse le temps pour faire de l’animation auprès de porteurs de projet.