ANIMERA 2 : Foire aux questions

 Contexte, étendu et contenu du projet

• Quels sont les attendus par rapport aux liens entre mondes agricole et rural ?

Les projets portés doivent être en mesure de mêler des acteurs venus d’horizons différents (développement rural, agriculture, alimentation…) et de construire des liens pérennes. L’appel à projets se destine également aux acteurs du secteur de la forêt.

• Est-ce que des acteurs du milieu maritime, notamment des GALPA, peuvent-être éligible à l’appel à projets ?

Les acteurs du monde maritime ne sont en principe pas éligibles à l’appel à projets. Ils peuvent en bénéficier uniquement si le projet se base sur le développement rural et/ou agricole d’un territoire maritime en lien avec d’autres acteurs de ce territoire.

• Est-ce que les terrains d'étude peuvent être présents dans différents pays européens ? 

L’association d’acteurs issus d’autres Etats membres de l’Union européenne est acceptée et même encouragée.

• Précisez la notion de reproductibilité du projet ?

Le projet doit être transférable, ce qui signifie que les livrables produits doivent permettre à des acteurs similaires d’expérimenter des projets similaires par la suite. Par ailleurs, les projets peuvent produire des livrables utiles à des tiers (et non pas uniquement aux partenaires). Une expérimentation menée par une structure de recherche doit par exemple diffuser ses résultats afin qu’ils servent au plus grand nombre.

• Est-ce que la durée des trois phases du projet est fixée ?

Non. Chaque projet peut déterminer la durée des phases. 

• Est-ce que des phases peuvent se chevaucher ?

La définition des phases du projet est au libre choix des porteurs de projet.

• Peut-on financer un travail de capitalisation (guide pratique) des expériences menées dans un réseau national pour associer projets de territoires locaux et agriculture ? Est-ce envisageable de croiser des approches agricoles, architecturales et paysagères (filières, ressources) en lien avec des établissements universitaires ? Un projet de développement de filière sur plusieurs régions pourrait- il être éligible, s'il fait le lien avec des collectivités ?

Oui

• Comment la subvention est reversée du chef de file vers ses partenaires : prestations de service ou mise à disposition de personnel, ou peu importe

L’ article 8 de la convention de partenariat précise que le chef de file reverse aux partenaires l’intégralité du montant de l’aide.

 

Partenariat

• Les partenaires européens seraient financés via ANIMERA ?

Les partenaires européens peuvent toucher la subvention ANIMERA, à condition de répondre aux conditions d’éligibilité du demandeur : SIRET, identification de la structure…

• Est-ce que les actions prévues peuvent impliquer des PTOM ?

Cet AAP est financé à partir de l’assistance technique du FEADER et ne vise donc pas les PTOM en tant que tels mais leur association au projet peut être envisagée.

• Le multi-partenariat est souhaité et doit inclure des acteurs locaux et/ou acteurs européens. Le projet est-il inéligible si ces partenaires ne sont présents qu'à certaines phases ?

Les candidats à l’appel à projets devront proposer un tableau « actions par partenaires ». Il n’est pas nécessaire que chaque partenaire mène une action sur chacune des phases du projet. Cependant, chaque phase doit être partenariale : il n’est pas possible de construire un projet structuré tel quel : phase 1 – partenaire 1, phase 2 – partenaire 2 …

• Tous les partenaires du projet doivent-ils être inclus dans le projet dès la candidature (ou peuvent-ils être sélectionnés par le chef de file à l'issue de la phase 1 de diagnostic) ? 

Tous les partenaires du projet doivent être identifiés avant le dépôt de la candidature. Une convention de partenariat (téléchargeable sur la plateforme) est à renseigner au moment de la candidature.

• Peut-il y avoir un partenaire institutionnel qui ne présentera pas de dépenses (cas d'une collectivité qui met à disposition un agent) ?

Oui, il est possible d’avoir un partenaire qui ne présente pas de dépense de personnel, mais qui apporte une expertise ou des moyens matériels.

• L'approche interrégionale peut-elle se traduire dans la phase valorisation et interactions avec des acteurs d'autres régions ? ou se traduit-elle obligatoirement par des partenaires de différentes régions ? La dimension inter-régionale peut-elle se faire au sein d'une même association qui agit sur plusieurs régions ou doit-elle lier des structures différentes qui agissent dans des territoires différents ?

Une association d’ampleur nationale présente sur une grande partie du territoire cochera d’office la notion interrégionale. Cependant, son projet doit également être appliqué sur plusieurs régions, et pas uniquement sur une des régions de son réseau. A noter que dans ce cas, le projet pourrait s’appuyer sur sa dimension nationale. Un projet ne portant que sur une région n’entre pas dans le cadre de cet AAP.

• Le GAL du territoire de projet doit-il être obligatoirement dans le partenariat

Non, mais l’intégration des acteurs du RNAR, dont les GAL font partie, est un critère de sélection du jury. 

• Est-ce que les Parcs Naturels Régionaux sont éligibles pour cet AAP ?

Oui

•  Un espace existe-t-il pour la recherche de partenaires ?

Oui. Les partenaires peuvent remplir le questionnaire ci-dessous pour une mise en relation.

https://enquetes.ac-sg.agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid…

 

Plan de financement

• Les salaires des chercheurs fonctionnaires peuvent représenter les 20% d'autofinancement ?

Les traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics ou personnes morales de droit public pris en charge par le budget de l’Etat ou des collectivités territoriales ne sont pas éligibles. Ils peuvent participer au projet mais ne peuvent pas figurer dans les dépenses- Celles-ci seront prises en charge à hauteur de 80 %. La structure cheffe de file ou les partenaires devront donc apporter les fonds nécessaires au financement du projet via leur autofinancement ou des contributions privées à hauteur de 20 %. 

• Est-ce que les collectivités peuvent financer les 20% ?

Il n'est pas possible d'émarger à d'autres dispositifs de financement public (AAP, AMI...). En revanche, l'autofinancement du projet par un partenaire public est possible, hors frais de personnel permanent.

• Est-il possible de s’associer à un projet Erasmus sur lequel des cofinancements sont possibles ? 

Les fonds Erasmus + étant des fonds publics, il n’est pas possible de s’associer à un tel projet dans le cadre d’ANIMERA 2. 

• Quelles règles s’appliquent pour les structures publiques pour les partenaires basés en dehors de la France ? Même question pour les structures privées 

Les mêmes règles s’appliquent même si ces structures sont basées en dehors de la France.

• Le taux de 80% maximum de financement s'applique-t-il à l'ensemble du projet ou à chaque partenaire (pour le dire autrement un partenaire peut-il être financé à, par exemple, 85% si l'équilibre général ne dépasse pas les 80%) ?

Le taux de 80 % s’applique à l’ensemble du projet et non à chaque partenaire.

• Est-ce que les financements de la banque des territoires est un financement public ?

Oui

 

Dépenses éligibles

• Est-il possible de financer les frais de déplacements de personnes participant à des groupes de travail mais qui ne sont pas financées par le projet ?

Le financement du déplacement de personnes souhaitant participer aux groupes de travail relatif au projet financé par le RNAR, si ces dernières ne font pas partie du partenariat, sera considéré comme des dépenses sur devis.

De même, la participation de bénévoles dans le cadre du projet fera l’objet d’une dépense sur devis/facture.

• Les dépenses de personnel d’agents issus des Pays et Territoires d'outre-mer sont-elles éligibles ? A défaut, peuvent-elles être incluses dans des dépenses sur devis (via prestation) ?

Les traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics ou personnes morales de droit public pris en charge par le budget de l’Etat ou des collectivités territoriales ne sont pas éligibles. Pour les salariés et agents recrutés dans le cadre du projet, les règles sont les mêmes que pour l’hexagone dans le cadre de l’appel à projets.

• La participation des partenaires est-elle comprise dans l'enveloppe des frais de personnel du projet ou passe-t-elle par une dépense sur facture (prestation) ?

Les frais de personnels des partenaires du projet, attribués au projet, sont comprises dans l’enveloppe frais de personnel.

• Est-ce que les dépenses d'investissement, de travaux sont éligibles ?

Oui, dans la mesure du raisonnable au vu de l’esprit de l’appel à projets. Pour mémoire ANIMERA 2 n’a pas pour objet de financer des investissements mais des dépenses de ce type peuvent être nécessaires, notamment pour la phase 2 « Passage à l’action avec l’expérimentation et l’implémentation du projet sur le terrain »

• Peut-on faire financer un post-doc ou un CDD dans un institut de recherche publique ?

Les traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics ou personnes morales de droit public pris en charge par le budget de l’Etat ou des collectivités territoriales n’est pas éligible. S’il s’agit d’un recrutement spécifiquement dédié au projet cela est possible.        

• Question concernant les recettes liées au projet 

 Il est indiqué dans l’AAP que les actions financées ne peuvent pas générer de recettes

• Doit-on prendre en compte dans le budget prévisionnel le financement du déplacement du RNAR pour les évènements de mise en réseau et de clôture ?

Non, la participation des représentants du RNAR est prise en charge par le RNAR.

• Selon quelles conditions la TVA peut-elle être éligible ?

La TVA n’est jamais éligible.

• Peut-il y avoir un partenaire institutionnel qui ne présentera pas de dépenses (cas d'une collectivité qui met à disposition un agent) ?

Oui mais la dépense ne figurera pas dans le plan de financement. 

• Du temps de conseillers en chambre d’agriculture peut-il être éligible ?

Oui, à condition que ce temps ne soit pas déjà financé par ailleurs par un soutien public.

 

Candidature et sélection des projets

• Dans quelle mesure le projet peut-il être déjà existant ?

Le projet peut être prééxistant mais il s’agira de proposer une nouvelle étape lors de l’appel à projets, s’inscrivant dans une évolution logique mais innovante du projet existant.

• Une structure cheffe de file d'un projet lauréat peut-elle être partenaire d'autres projets lauréats d'ANIMERA 2 ?

Oui, un chef de file peut être partenaire d’autres projets ANIMERA 2.

• Faut-il les 3 devis par dépense au moment de la candidature ?

Au moment de la candidature, les partenaires doivent estimer un budget. Les 3 devis pour les dépenses ne sont demandés qu’une fois le projet lauréat, pour le dépôt définitif du dossier.

• Où trouver le modèle de convention de partenariat ? 

Un modèle est disponible directement sur démarche simplifiée. 

• Existe-t-il un modèle de tableau de présentation des partenaires ? 

Il n’y a pas de tableau type, la liberté est laissée aux porteurs de projet.

• Les conventions de partenariats signées devront-elles être transmises au stade de la demande sur démarches simplifiées (15/02) ou lors du second dossier à déposer sur Safran ?

Les conventions sont à déposer sur Démarches simplifiées lors de la première phase. Un document signé de tous les partenaires est à charger sur la plateforme.

• Quelle est la composition du jury de sélection ?

Le jury de sélection sera composé de représentants des trois copilotes du RNAR (Ministère en charge de l’agriculture, ANCT et Régions de France/Régions). Le jury pourra être amené à formuler des recommandations que les porteurs de projet devront prendre en compte.

• Nombre de projets qui seront soutenus ? 

Comme indiqué dans l’AAP, ce sont au maximum 20 projets qui pourront être sélectionnés.

6 / Instruction/Evaluation des projets

• Qui est l’instructeur des dossiers ?

L’agence de services et de paiement (ASP) est en charge de l’instruction et du paiement des dossiers.

• Comment les projets sont-ils évalués à l’étape finale ? S’agit-il de résultats mesurables, ou y a-t-il place pour des transformations plus qualitatives et profondes ?

Le RNAR assurera un suivi quantitatif et qualitatif des projets financés.

• Une évaluation d'impact du projet est-elle nécessaire ? Est-ce un livrable attendu ?

L’évaluation d’impact n’est pas une obligation du cahier des charges mais sera valorisée.

• Quel est le délai de paiement ?

S'agissant des délais de paiement, d'une manière générale, la règle est un paiement intervenant dans les 3 mois maximum suivant la demande, si cette demande est complète. Le délai peut donc être inférieur, mais aussi supérieur en cas d'échanges entre l'ASP et vous au sujet de pièces manquantes.