Evaluation de l'impact du PSN sur le bien-être animal

Différents acteurs ont participé au pilotage de cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail dédié ayant suivi l’ensemble des travaux : le MAASA, l’Observatoire du développement rural (ODR), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), ainsi que les Régions Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France.

Cette évaluation s’inscrit dans le plan d’évaluation national prévu par le règlement (UE) 2021/2115, qui organise les travaux évaluatifs sur l’ensemble de la programmation 2023-2027. Elle porte spécifiquement sur la contribution du PSN à l’amélioration du bien-être animal en France et couvre les années 2023 et 2024, correspondant aux deux premières années effectives de mise en œuvre du programme.

Les travaux évaluatifs ont permis d’analyser la contribution des différentes interventions de la PAC à l’amélioration du bien-être animal, ainsi que leur cohérence et leur complémentarité avec les autres dispositifs réglementaires et politiques publiques concernés. L’évaluation a porté sur plusieurs mesures directement ou indirectement liées au bien-être animal, notamment les soutiens à l’agriculture biologique, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), l’écorégime, les aides à l’investissement productif dans les exploitations, les aides couplées et les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).

Les travaux ont été réalisés sur une durée de douze mois, entre janvier 2025 et janvier 2026, et structurés en trois phases : cadrage (janvier à mars 2025), collecte des données et premières analyses (avril à septembre 2025), puis finalisation de l’évaluation et formulation des recommandations (octobre 2025 à janvier 2026).

L’évaluation avait pour finalités de :

• évaluer les résultats des interventions du PSN explicitement orientées vers le bien-être animal et estimer leur contribution à l’amélioration des conditions d’élevage ;
• identifier les autres interventions du PSN susceptibles de contribuer au bien-être animal et analyser leurs effets ;
• examiner la cohérence et la complémentarité entre les soutiens de la PAC favorables au bien-être animal et les dispositifs réglementaires ou sectoriels hors PAC.

L’évaluation s’est appuyée sur une méthodologie combinant analyses documentaires, enquêtes en ligne auprès des bénéficiaires et des opérateurs, entretiens avec les parties prenantes, groupes de discussion avec des éleveurs et études de terrain conduites dans plusieurs filières animales. Les analyses ont été menées à la fois à l’échelle nationale et à l’échelle des exploitations afin d’apprécier concrètement les effets des dispositifs soutenus.