Politique de cohésion 2021-2027 : l’ANCT dresse le panorama des stratégies territoriales

Inscrite à l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique de cohésion compte parmi les plus anciennes politiques communes. Elle poursuit trois missions : réduire les disparités de développement entre les régions de l’UE, soutenir les moins favorisées, et accompagner les territoires confrontés à des handicaps structurels, qu’ils soient ruraux, industriels, insulaires ou de montagne. Son principal instrument est le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui cofinance des investissements dans les territoires. En France, il est géré principalement par les Régions.

Sa dimension territoriale a été renforcée pour 2021-2027. Le principe : dépasser une approche secteur par secteur pour soutenir des stratégies globales, élaborées à l’échelle d’un territoire (métropole, intercommunalité, pôle d’équilibre territorial et rural, massif ou bassin fluvial) et portées par des acteurs locaux associés au choix des projets. Ce « développement territorial intégré » est obligatoire en ville, où il doit mobiliser au moins 8 % du FEDER, et volontaire en zone rurale.

Selon l’étude, les autorités de gestion, principalement les Régions, ont réservé 1,4 milliard d’euros du FEDER à ce « développement territorial intégré », soit environ 15 % de leur enveloppe. Le volet urbain en mobilise 902 millions, le volet non urbain 336 millions et le volet interrégional, consacré aux massifs et aux fleuves, 168 millions. 

Au total, 187 territoires ont contractualisé avec leur Région sur la base d’une stratégie dédiée. Entre elles, les écarts sont marqués : le seul volet urbain pèse de 2 % à 40 % du FEDER selon les programmes. Ces écarts tiennent aux particularités de chaque territoire, mais aussi aux choix faits par chaque région. Certaines couvrent l'ensemble de leur territoire, d'autres ciblent les zones les plus fragiles, recourent aux appels à projets ou combinent ces approches. En milieu rural, où l’ingénierie est plus limitée, les modalités les plus simples, comme les appels à projets, ont souvent été privilégiées. Pour mettre en œuvre ces stratégies, toutes s'appuient notamment sur l'investissement territorial intégré (ITI) et le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Sur le fond, la politique de cohésion est organisée autour de quatre grands objectifs stratégiques, auxquels chaque dépense est rattachée. Près des trois quarts de l’enveloppe d’1,4 milliard, soit 1,022 milliard, relèvent de l’objectif « Une Europe plus proche des citoyens ». Conçu pour le développement des territoires et retenu par 15 Régions sur 17 pour sa souplesse, il permet en effet de financer presque tous les types de projets. 294 millions d’euros (21% de l’enveloppe) sont dédiés à l’objectif « Une Europe plus verte ». Les principales thématiques mobilisées sont la mobilité, la rénovation énergétique, la gestion de l’eau, ou encore l’adaptation au changement climatique. Enfin, les objectifs « Une Europe plus intelligente » et « Une Europe plus sociale » ont représenté, respectivement, 4 et 2 % de cette enveloppe. 

De manière plus générale, la mobilité durable, l’aménagement des centres-bourgs, les services de proximité, la santé, le tourisme et le patrimoine figurent parmi les thèmes les plus soutenus. À Creys-Mépieu (Isère), le FEDER a ainsi contribué à la construction d’une salle polyvalente pour les associations ; à Vinon-sur-Verdon (Var), à la réhabilitation du cœur de village.

Après la politique de cohésion 2021-2027

L’étude a souligné la souplesse du dispositif, sa capacité à croiser les thématiques et son effet levier. Elle pointe aussi quelques défis : un déploiement inégal selon les capacités administratives locales, la superposition des dispositifs européens, nationaux et régionaux, et un déséquilibre entre territoires urbains (139) et non urbains (108) sous contrat. Autant de pistes de travail pour les territoires et les réseaux qui les accompagnent, à l’heure où se prépare l’après-2027.