Les programmes opérationnels : un levier de la PAC pour structurer les filières agricoles et accompagner leurs mutations

Les PO : un outil structurant pour les filières 

Les PO appartiennent à la catégorie des interventions sectorielles de la Politique Agricole Commune (PAC). Contrairement aux aides découplées, attribuées individuellement aux exploitants en fonction de leurs surfaces ou de leurs productions, les actions mises en place dans le cadre des PO bénéficient aux organisations de producteurs (OP) ou aux associations d’organisations de producteurs (AOP), ainsi qu’à leurs producteurs membres. 

Ces programmes ont été pensés comme un levier de développement, tout en intégrant des exigences environnementales croissantes. En encourageant la création et la reconnaissance d’organisations de producteurs, ils les aident à mieux défendre leurs intérêts et à renforcer leur dimension collective et leur pouvoir de négociation dans la chaîne de valeur. Ils contribuent ainsi à structurer durablement les secteurs concernés. 

Au-delà de la dimension économique, les PO accompagnent les évolutions des modes de production en soutenant l’investissement dans des pratiques plus durables, qu’il s’agisse de la préservation de l’environnement ou du bien-être animal.

Quelles sont les filières concernées ? 

Le secteur des fruits et légumes était initialement le seul à bénéficier de programmes opérationnels. Le Plan stratégique national prévoyait la mise en place de PO dans d’autres secteurs à partir du 1^er janvier 2024, afin de créer des incitations supplémentaires à la constitution d’OP et d’AOP dans de nouvelles filières, pour mener des actions structurantes. Les secteurs concernés sont les suivants : les protéines végétales (fourrages séchés et oléoagineux et protéagineux), l’horticulture, la filière du veau Label rouge et le secteur cunicole. À partir de 2026, le dispositif s’ouvrira également au lait biologique. 

Le choix de ces secteurs n’est pas anodin : il s’agit souvent de filières dont le soutien répond à des orientations stratégiques nationales. Ainsi, les enveloppes dédiées aux fourrages séchés et aux oléagineux et protéagineux ont vocation à accompagner le déploiement du Plan national pour les protéines, dans une logique de réduction de la dépendance aux importations. 

Des programmes aux objectifs concrets 

Les programmes opérationnels se traduisent par des plans d’action très concrets. Ils servent notamment à :

• Organiser la production, en ajustant l’offre à la demande, en concentrant l’offre et en améliorant la compétitivité ainsi que la valeur et la qualité commerciale des produits. À titre d’exemple, l’un des objectifs du PO Horticulture est d’aider le secteur à faire face à un marché international très compétitif, en l’engageant dans une démarche de différenciation de la production française.
• Favoriser la recherche et l’innovation. Les actions financées peuvent porter sur le développement de méthodes de production durables, dans une logique d’atténuation du changement climatique.
• Développer la durabilité de la production et des produits, via des méthodes et techniques de production respectueuses de l’environnement, des normes en matière de santé et de bien-être animal. Par exemple, les éleveurs de lapin sont accompagnés vers des alternatives à l’élevage en cage.
• Assurer la prévention des crises et la gestion des risques (fonds de mutualisation, stockage collectif, etc.)

Une aide financière de la PAC

Concrètement, un programme opérationnel prend la forme d’un projet collectif stratégique pluriannuel, défini pour une durée de trois à sept ans, élaboré par des organisations de producteurs. Chaque projet doit préciser les objectifs poursuivis, les actions prévues et le budget associé. 

La demande de PO est déposée auprès de FranceAgriMer, qui en assure l’instruction et la validation. L’organisme vérifie la conformité avec le cadre européen et les priorités fixées dans le Plan stratégique national de la PAC, puis contrôle la bonne réalisation des actions financées.

Pour financer leurs actions, les organisations de producteurs doivent constituer un fonds opérationnel. Celui-ci est alimenté par les contributions des producteurs et par l’aide européenne ; les bénéficiaires s’engagent donc financièrement aux côtés de l’Union européenne. L’aide financière est versée sous la forme d’avances annuelles, puis complétée par un solde, calculé en fonction des dépenses réellement engagées. Ce système permet de sécuriser la mise en œuvre des actions tout en garantissant un contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds.

Quel est le montant de l’aide ? 

L’aide financière apportée par l’Union Européenne couvre en règle générale 50 % des dépenses engagées par l’organisation de producteurs. Ce taux est porté à 60 % pour les organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs pendant les cinq premières années suivant l’année au cours de laquelle elles ont été reconnues.

L’aide financière de l’UE versée aux OP ou aux AOP est encadrée par un plafond, calculé à partir de la valeur de la production commercialisée (VPC) de l’organisation de producteurs. L’objectif de ce calcul : que l’aide soit déterminée en fonction du poids économique réel de la structure.

S’agissant des secteurs autres que les fruits et légumes, les financements reposent sur des enveloppes fermées. En France, l’enveloppe planifiée pour l’exercice financier 2026 s’élève à 25,7 millions d’euros (hors PO fruits et légumes), ouverte progressivement afin de tenir compte de la structuration des filières concernées. Au niveau européen, le dispositif est plafonné à 3 % des paiements directs de chaque État membre. 

Les PO étant encore récents dans de nombreux secteurs, leur impact concret sera évalué à partir de 2026. Ils constituent déjà un levier essentiel pour l’avenir des filières agricoles.