Déclaration d'accessibilité Le Ministère de l'agriculture s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel PDF - 194.2 KB Plan d'action annuel PDF - 164.1 KB 1. État de conformité Réseau National Agricultures et Ruralités est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). 1.1 Résultat des tests L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que : 97% des critères RGAA sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s'élève à 100%. Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site. À la suite de la correction d’un critère non conforme, un contre audit réalisé en octobre 2025 révèle que sur l’échantillon : 98% des critères RGAA sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s'élève à 100%. 2. Contenus non accessibles Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 2.1 Non conformités Liste des critères non conformes : Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie. (Non-conformité corrigée le 10/10/2025) Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible. 2.2 Dérogations pour charge disproportionnée Lecteur YouTube Script du bandeau des cookies « tarte au citron » 2.3 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité NA 3. Établissement de cette déclaration d'accessibilité Cette déclaration a été établie le 10/10/2025. 3.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l'applcation mobilé / du service... CMS Drupal 10 3.1.1 Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : NVDA et Firefox Jaws et Firefox Voiceover et Safari 3.1.2 Les outils utilisés lors de l'évaluation Colour Contrast Analyser ; Extension Web Developer ; Extension Assistant RGAA ; Extension WCAG Contrast checker ; Extension ARC Toolkit ; Extension HeadingsMap ; Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ; Validateur HTML du W3C ; 3.1.3 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité Page d'accueil Page de contact page mentions légales page « accessibilité » page plan du site page carte page glossaire page "Hub" région page centre de ressources page annuaire page appel à projet page toutes les actualités page actualité page moteur de recherche 4. Retour d'information et contact Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Envoyer un message au formulaire de contact Contacter le service SGPAC/SDPAC/BCDR, au 3 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris 5. Voie de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355) Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
