L’ICHN : un soutien essentiel pour maintenir l’activité agricole dans les zones défavorisées

Son objectif : soutenir les agriculteurs installés dans des zones rurales (sur tout le territoire national, DOM compris) confrontées à des conditions naturelles difficiles (pentes marquées, sols peu fertiles, etc.) L’aide permet de compenser une partie des surcoûts et du manque à gagner liés à ces contraintes et donc de maintenir une agriculture active et durable dans les territoires les plus fragiles. Elle s’inscrit ainsi dans le second pilier de la PAC, consacré au développement rural. 

Un soutien réservé aux zones « défavorisées »

En hexagone, il existe deux types d’ICHN, selon les exploitations concernées. L’ICHN végétale est réservée aux surfaces cultivées en montagne et destinées à la vente et l’ICHN animale, elle, est dédiée au surfaces fourragères (c’est-à-dire les terres destinées à nourrir les animaux) dans les zones défavorisées. Depuis 2023, seules les exploitations qui comptent au moins 5 unités de gros bétail (UGB) peuvent toucher l’aide, contre 3 UGB auparavant.   Différentes majorations permettent un soutien plus appuyé pour les élevages les plus sensibles (élevages de petits ruminants, élevages mixtes bovins-porcins, Marais poitevin). Enfin, un système de modulation du montant d’aide par le taux de chargement vise à favoriser les élevages de type extensif. 

Les ICHN des DOM et de la Corse sont adaptées aux spécificités de chaque territoire.

Pour bénéficier de l’ICHN, les surfaces agricoles doivent être situées dans des zones qualifiées de « zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques », conformément au cadre fixé par les règlements européens. Trois types de zones sont éligibles :

• Les zones de montagne, caractérisées par des altitudes élevées ou des pentes fortes ;
• Les zones soumises à des contraintes naturelles significatives, identifiées à partir de critères biophysiques homogènes définis au niveau européen (comme la faible profondeur de sol ou une texture défavorable) ;
• Les zones soumises à des contraintes spécifiques, choisies par les États membres sur la base de critères socio-économiques ou environnementaux, dans la limite de 10 % de la surface agricole nationale.

La France a procédé à ce zonage dans le cadre de la réforme de la PAC 2015-2022, en s’appuyant sur une méthode commune à l’échelle européenne. Il a été validé par la Commission européenne en 2019, et reste en vigueur dans la programmation 2023-2027. Il couvre environ 20 500 communes réparties sur l’ensemble du territoire national, en métropole comme en Outre-mer.

Une aide du FEADER à destination des agriculteurs actifs

Cette aide, comme l’ensemble des aides de la PAC, s’adresse aux agriculteurs actifs. Eux seuls peuvent en bénéficier. Cela signifie qu'ils doivent exercer une activité agricole réelle et être affiliés à un régime de protection sociale agricole. De plus, afin de bénéficier de l'ICHN les agriculteurs doivent retirer au moins 50% de leur revenu de l'activité agricole. Pour les exploitants dont l'activité agricole génère moins de 50% de leur revenu, et en fonction de seuils de revenu non-agricole, le plafond de surfaces sur lesquelles l'ICHN sera versé est réduit voire amené à zéro.

Son montant dépend de plusieurs éléments, notamment :

• Le type de zone (comme mentionné plus haut),
• La taille de l’exploitation,
• Le type de production agricole.

En hexagone, l’aide est versée jusqu’à 75 hectares par exploitation pour l’ICHN animale et jusqu’à 50 ha pour l’ICHN végétale. Au-delà de 25 hectares, leurs montants diminuent progressivement, afin de mieux soutenir les petites et moyennes exploitations et d’assurer une répartition plus équitable des aides entre les territoires et les agriculteurs.