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Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site du Réseau National Agricultures et Ruralités est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

  • Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que : 

  • 77% des critères RGAA sont respectés.
  • (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s'élève à 92%

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • Non conformités

Liste des critères non conformes : 

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
  • Certains médias temporels ne sont pas identifiables.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
  • Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.

  • Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

     

    • Dérogations pour charge disproportionnée

    • Lecteur YouTube

    • Script du bandeau des cookies "tarte au citron"

       

  • Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

NA

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18/07/2025.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l'applcation mobilé / du service...

  • HTML
  • CSS
  • ...

    1. Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

 

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

 

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et plan d'actions annuel

Conformément aux dispositions du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2), le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique décliné en plans d’actions annuels sont disponibles en téléchargement dans une version accessible :

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