Les MAEC : un dispositif central de la PAC pour accompagner la transition agroécologique

Un dispositif inscrit dans la nouvelle programmation 2023-2027

Les MAEC sont majoritairement financées par l’Union européenne via le FEADER, avec un cofinancement de l’État et des Agences de l’Eau. 

Elles ont été réorganisées dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC 2023-2027. Le principal changement ? Désormais, toutes les mesures qui se rapportent à la surface des exploitations sont gérées par l’État et leur nombre a été réduit afin de faciliter la lecture du dispositif.

Un outil structurant de la PAC en faveur de l’environnement

Les MAEC s’inscrivent dans une ambition globale de la PAC : renforcer et améliorer la protection de l’environnement. Elles permettent de concilier performance économique et respect des ressources naturelles et de la biodiversité en créant un cadre incitatif et adapté aux réalités locales. Grâce à l’accompagnement proposé, elles offrent aux agriculteurs des leviers concrets pour faire évoluer leurs pratiques tout en assurant la viabilité de leur activité. Ainsi, ces mesures jouent un rôle clé dans la transition agroécologique des exploitations agricoles, en lien direct avec les objectifs environnementaux de la PAC.

Plus spécifiquement, elles s’articulent autour des quatre grands objectifs environnementaux suivants, identifiés dans le Plan stratégique national (PSN) de la France :

• La préservation de la qualité de l’eau et l’amélioration de sa gestion quantitative,
• La conservation de la biodiversité,
• L’atténuation du changement climatique et l’amélioration du bien-être animal,
• La protection des sols.

Chaque MAEC est associée à l’un de ces quatre enjeux et est encadrée par un cahier des charges. De plus, les MAEC surfaciques, gérées par l’État, peuvent être de deux types : 

• Les MAEC localisées, appliquées à certaines parcelles situées sur des zones à enjeux environnementaux.
• Les MAEC systèmes, qui s’appliquent à la quasi-totalité des surfaces de l’exploitation (au moins 90 % des surfaces éligibles).

D’autres MAEC (dites « non surfaciques ») destinées aux apiculteurs, aux éleveurs de races menacées ou à la transition globale de l’exploitation, sont gérées et co-financées par les Conseils régionaux.

Une animation territoriale structurée

Pour s’engager dans une MAEC, les exploitants doivent déposer leur demande chaque année au printemps via le portail Télépac. Une fois leur demande validée, ils reçoivent leur cahier des charges, qu’ils s’engagent à respecter pour toute la durée de leur engagement. 

Ces cahiers des charges, définis au niveau national, sont précisés par les opérateurs de territoire (chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux, associations, etc.) afin de tenir compte des spécificités locales. En lien avec les directions régionales du ministère de l’agriculture (DRAAF), ces opérateurs sélectionnent les enjeux prioritaires à ouvrir sur le territoire et accompagnent les agriculteurs dans leurs démarches et leurs pratiques. Les MAEC nécessitent également la réalisation d’un diagnostic agroécologique de l’exploitation ainsi qu’une formation dans les deux premières années d’engagement (qui est assurée par l’opérateur).

In fine, les exploitants choisissent de s’engager dans une ou plusieurs mesures agroenvironnementales et climatiques, correspondant à un ou plusieurs des quatre enjeux identifiés dans le PSN et adaptées aux réalités du territoire.

En 2023, en Hexagone et en Outre-mer, environ 22 000 exploitations se sont nouvellement engagées dans au moins une MAEC relevant du Plan stratégique national.