Mise en œuvre du PSN : quels enseignements après deux ans de programmation ?

Cette évaluation s’inscrit dans le plan d’évaluation national prévu par le règlement (UE) 2021/2115, qui organise les travaux évaluatifs sur l’ensemble de la programmation 2023-2027. Celui-ci prévoit deux volets pour l’évaluation de la mise en œuvre du PSN : une évaluation intermédiaire (en 2025) et une évaluation finale en fin de programmation.

La présente évaluation correspond au premier exercice intermédiaire, centrée sur le déploiement initial du PSN, et couvre les années 2023 et 2024, c’est-à-dire les deux premières années effectives de mise en œuvre. Ces travaux évaluatifs permettent d’analyser les différentes composantes du déploiement et de la mise en œuvre du PSN sur la période ciblée (gouvernance, moyens déployés, systèmes d’information, communication, ...), aussi bien à l’échelle nationale que régionale.

L’objectif de ce travail : mieux comprendre comment les différents dispositifs ont été déployés, comment les acteurs se sont organisés pour les mettre en œuvre et quels enseignements peuvent être tirés pour la suite de la programmation. Elle est le résultat de près d’un an de travaux pilotés par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en lien avec plusieurs acteurs impliqués dans la gestion et le suivi de la PAC ; parmi lesquels l’Agence de services et de paiement, l’Observatoire du développement rural, FranceAgriMer et plusieurs Régions. 

L'évaluation, à la fois qualitative et quantitative, a été réalisée à partir de plusieurs sources : 

• Exploitation de données financières et administratives issues du programme ; permettant d’observer l’avancement de la programmation et des paiements ;
• Étude des documents de pilotage du PSN ;
• Entretiens avec différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre ;
• Enquête auprès des bénéficiaires des aides et des services instructeurs chargés de traiter les dossiers ;
• Études de cas régionales, assortie d’un exercice de comparaison avec d’autres États membres de l’Union européenne, notamment l’Espagne et l’Allemagne.