L’avenir de la PAC à l’ordre du jour des parlementaires européens

Lors de la reprise des travaux du Parlement européen à Strasbourg, les parlementaires européens ont adopté, à 393 voix pour, 145 voix contre et 123 abstentions, une résolution portant sur l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) après 2027. 
 

Avec cette résolution, le Parlement européen préconise 5 grandes recommandations : 

• tendre "vers une agriculture durable et compétitive",
• "simplifier la Politique Agricole Commune" pour faciliter l'accès à ses aides,
• améliorer la "gestion de l'eau et l'économie circulaire dans l'agriculture",
• mettre "l'innovation au service de la modernisation de l'agriculture";
• et, aider au "renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles".
   

Pour la première recommandation et la cinquième, les députés proposent une augmentation du budget de la PAC. Selon le Parlement européen, le budget de la PAC devrait être spécifique à l'agriculture, augmenté et indexé sur l'inflation, pour notamment garantir aux agriculteurs européens une rémunération équitable pour leurs produits et leur travail ainsi que pour encourager les jeunes à se lancer en agriculture et éliminer les freins à l'entrée du métier d'agriculteur. 

Le Parlement européen soutient la démarche et l'objectif de la Commission européenne pour la période de 2024-2029 de réduction des charges administratives et de simplification des législations pour aider les agriculteurs à obtenir des aides et mettre en œuvre leurs projets. Les députés européens encouragent également la Commission européenne à veiller à ce que les sanctions que les agriculteurs peuvent rencontrer soient équitables et proportionnées. 

Les parlementaires européens souhaitent également que la Commission européenne dote la politique agricole commune d'une approche stratégique globale concernant les ressources en eau et plus précisément, au sujet de l'accès à l'eau pour l'irrigation et l'optimisation de l'utilisation de l'eau.  Cette stratégie globale pourrait s'appuyer sur des investissements dans la modernisation et le développement des infrastructures de l'eau.

Pour finir, le Parlement européen soutient l'idée d'un dispositif d'investissement en faveur de l'innovation adapté aux besoins des agriculteurs qui serait financé par la PAC mais également Horizon Europe. Cette idée pourrait se traduire par deux possibilités : l'amélioration de l'accès aux solutions innovantes pour les agriculteurs mais aussi, l'utilisation de l'imagerie satellitaire et de l'autocertification pour le contrôle de l'utilisation des fonds de la PAC.

Le budget de l'Union européenne est actuellement en discussion au sein de la Commission européenne mais également, entre la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Si vous souhaitez participer à l'adoption du prochain budget de l'Union européenne, nous vous invitons à donner votre avis sur la proposition de budget à long terme de la Commission européenne. Vous avez jusqu'au 29 octobre 2025 : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14520-Prochain-budget-a-long-terme-CFP-de-lUE-Mise-en-%C5%93uvre-du-financement-de-lUE-avec-les-Etats-membres-et-les-regions_fr .

Observatoire législatif du Parlement européen : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/fr/procedure-file?reference=2025/2052(INI)#section6

Initiative de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14520-Prochain-budget-a-long-terme-CFP-de-lUE-Mise-en-%C5%93uvre-du-financement-de-lUE-avec-les-Etats-membres-et-les-regions_fr